Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site HDIB MARKET entre Hakim Belmokhtar (« le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat (« le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en matière de couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du Client et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé au Client à la suite de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (Shop Pay, PayPal, etc.).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à hdib.market@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, à l’adresse suivante : HDIB MARKET, 3 Cours des Bougainvillées, 92500 Rueil-Malmaison, France.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du Client.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à hdib.market@gmail.com.