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Section 2 – Conditions générales
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Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Section 4 – Modifications du service et des prix
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Section 5 – Produits ou services
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Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
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Section 7 – Outils facultatifs
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Article 8 – Liens de tiers
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Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous nous transmettez et de leur exactitude. Nous pouvons les utiliser librement et nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Article 10 – Informations personnelles
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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 12 – Utilisations interdites
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Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Article 14 – Indemnisation
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Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 16 – Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Adresse : HDIB MARKET, 3 Cours des Bougainvillées, Rueil-Malmaison, 92500, France.
Article 19 – Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment ; la version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Article 20 – Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hdib.market@gmail.com.